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DROIT FISCAL
général suivi du secrétariat juridique suivi général augmentation de capital.
droit fiscal optimisation stratégies contentieux avec les services de l’état.
droit des sociétés rachat de société franchises structuration des offres d’achat création de sociétés.
droit commercial conditions générales de vente procédures collectives cession de clientèle entente.
propriété intellectuelle et industrielle protection exploitation de marque concurrence et distribution droits d’auteurs droit à l’image licences litiges et contentieux.
règlements par précontentieux recouvrement de créances prévention des conflits procédures judiciaires procédures d’urgence.
droit immobilier mandataire rédaction des baux cession de fonds de commerce règles de concurrence.
droit bancaire et financier conseil aux dirigeants transmission de patrimoine élaboration de stratégies.
droit du travail contrats de travail négociations accords d’entreprises règlements intérieurs procédures disciplinaires et de licenciement ruptures négociées.
droit social et de la sécurité sociale représentation aux prud’hommes comités d’entreprises.
gestion & intégration
tva
opérations intra communautaires & internationales
restructurations
prix de transfert audit contentieux apa
douanes
optimisation locale
Optimiser la gestion fiscale de votre entreprise
Au sein du département fiscalité, nous définissons avec vous les solutions les plus pertinentes.
Il vous assiste lors des contrôles des administrations et défend vos intérêts devant les juridictions compétentes.
Sécuriser la gestion fiscale de votre entreprise
Nous déterminons avec vous les structures juridiques qui sécurisent au mieux vos opérations.
Ils vous assistent dans leur fonctionnement et vous conseillent sur l’organisation et la formalisation des rapports entre associés, dirigeants sociaux et personnel. Ils accompagnent également les entreprises en difficulté dans les dossiers de règlements amiables, redressements ou liquidations judiciaires.
opérations sur capital / émissions de valeurs mobilières
restructuration
fusion scissions
apport partiel d’actifs
intéressement à la détention du capital
gestion des relations intra-groupe
suivi de la vie sociale
choix des structures juridiques
DROIT DES SOCIETES
statuts & responsabilité
des dirigeants
structures de gouvernance
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Protéger votre entreprise
Le cabinet intervient en tant que conseil en contentieux dans la défense de vos intérêts
et dans la définition comme dans la mise en œuvre de la politique de gestion des ressources humaines.
durée du travail
statuts & responsabilité
des dirigeants
gestion des risques professionnels
droit de la formation professionnelle
négociations collectives
opérations de restructuration
fusion scissions
apport partiel d’actifs
épargne salariale
relations individuelles
& collectives
DROIT DU TRAVAIL
accompagnement des restructurations
contentieux social et de la sécurité sociale
gestion des
ressources humaines
retraites & prévoyances
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Négocier & sécuriser au mieux
Nous possédons une longue expérience dans la négociation et la rédaction de contrats, notamment dans le domaine du droit de la distribution des produits et services en France et à l’étranger, le respect des règles de concurrence.
promotion des ventes
publicité
commerce international
entente
concentration
abus de position dominante
réseau de distribution
réglementation produits
DROIT DES CONTRATS
conditions de vente consommation
propriété intellectuelle
technologie de l’information
sécurisation
des projets informatiques
réglementation cnil
innovations & transferts
de techniques
dématérialisation des transactions
commerce électronique
contentieux de
la contrefaçon
optimisation de la politique
de marque
valorisation du patrimoine intellectuel
Défendre et faire croître vos actifs incorporels
Nous validons avec vous les processus d’appropriation, les modalités d’exploitation, les stratégies de défense et de croissance de vos actifs incorporels (marques, brevets, dessins et modèles, droits d’auteur, bases de données, savoir-faire, noms de domaines…). Elle vous accompagne également dans le déploiement de projets informatiques (développement de logiciel, infogérance, intégration…) et la dématérialisation de vos activités.
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Gérer les patrimoines privés & professionnels
Le cabinet met en œuvre des techniques juridiques sûres ( démembrements de propriété, holding familial, assurance-vie, donations-partages… )
pour préserver vos biens et sauvegarder vos intérêts tout en vous assistant auprès de l’administration fiscale.
assurance-vie
pacte dutreil
transmission de patrimoine privé et professionnel
organisation juridique & fiscale de la gestion du patrimoine
optimisation & intégration
transmission & structures
de gestion immobilière
épargne salariale
protection du patrimoine
du dirigeant
société de gestion
patrimonial
bilan & audit
patrimonial
réglement de successions
family office
patrimonial
DROIT DU PATRIMOINE
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Gérer avec efficacité
Le département contentieux dirigé par Maître Alexandre Bouteau, en relation avec celui du droit des affaires,
est en mesure de vous offrir un réseau judiciaire intégré, « Juris Malakoff », opérationnel devant toutes les juridictions de France.
entreprise en difficultés
transactions
conciliations
médiations
contentieux internatinaux
pré-contentieux
et contentieux
droit des affaires
arbitrage
droit pénal des affaires
REGLEMENT DES CONTENTIEUX
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Croître et prospérer
De l’évaluation préalable à la rédaction du contrat, le cabinet vous accompagne, en France et à l’étranger, dans tous vos projets de croissance externe : fusion, acquisition, cession, apport partiel d’actifs, joint venture, LBO, alliance stratégique… Votre opération est traitée d’une manière pluridisciplinaire par nos avocats en droit des contrats, de la concurrence, social, de la fiscalité et droit des sociétés.
audits juridiques et financiers
constitution de data room
contrats d'acquisitions
et lettre d'intention
suivi des opérations
posts acquisitions
assistance aux négociations
accords de confidentialités
FUSIONS ET
ACQUISITIONS
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Le Cabinet Bouteau Avocats est à même de répondre aux besoins des TPE, PME, PMI, associations et fondations
au cours des moments fondamentaux de leur vie.
Lorsque vous créez une entité, que vous êtes en phase d’expansion, que vous devez faire face à une menace, nous sommes là. Et nous pouvons également accompagner les fondateurs, les dirigeants et le management au fil des anspour un développement serein et maîtrisé.
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CE QUE NOUS POUVONS FAIRE POUR VOUS
Conseil en matière sociale, fiscale et commerciale.
Montage de la structure correspondant le mieux à vos besoins actuels et futurs (particulièrement important pour les start-ups) tout en protégeant votre patrimoine.
Rédaction des statuts, constitution et immatriculation.
Rédaction des documents essentiels et nécessaire à votre fonctionnement: contrats employés, prestataires, clients, conditions générales de vente…
VOTRE INTERET
Vous êtes prêts à commencer et avez limité les risques. Vous êtes protégés au niveau personnel et professionnel.
Vous avez tous les outils en main pour opérer auprès de vos prospects et clients.
LA CREATION
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LA CREATION
VOTRE INTERET
Vous limitez ou évitez tout simplement les problèmes. Vous protégez votre entreprise.
CE QUE NOUS POUVONS FAIRE POUR VOUS
Circonscrire le problème avant qu’il ne devienne insoluble et insurmontable.
Négocier avec les sources de vos difficultés internes et externes, clients, fournisseurs et administrations.
Recouvrer vos créances, lancer des mises en demeure…
Engager des procédures judiciaires et disciplinaires.
LES URGENCES
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L'ANTICIPATION
VOTRE INTERET
Vous êtes à même de prendre des décisions en toute connaissances de causes.
Vous pouvez vous lancer sereinement et efficacement dans un nouveau projet.
CE QUE NOUS POUVONS FAIRE POUR VOUS
Conseil en matière sociale, fiscale et commerciale.
Montage et structuration d’offres d’achat…
Création de franchises…
Rédaction des baux commerciaux, de contrats employés et commerciaux.
Négociation et prévention des conflits.
Protection de marques et brevets…
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LE PARTENARIAT
VOTRE INTERET
Vous avez limité au maximum les risques de litiges. Vous avez simplifié votre quotidien et optimisé vos ressources internes et externes.
Vous avez un partenaire qui va écrire, au quotidien, avec vous, l’histoire de votre entreprise.
CE QUE NOUS POUVONS FAIRE POUR VOUS
Conseil en matière sociale, fiscale et commerciale. Participation à l’élaboration des stratégies de l’entreprise.
Montage de filiales, ouverture de capital.
Suivi général et du secrétariat juridique.
Collaboration de projets avec vos équipes et formation aux problématiques juridiques.
Optimisation fiscale et des ressources. Création de marges de manœuvres.